Ouverture de la saisine par voie électronique pour certaines autorisations d’urbanisme


Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux usagers de transmettre en ligne, via la saisine par voie électronique (SVE), certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : Certificats d’urbanisme de simple information, déclarations préalables, permis de construire ou démolir, permis d'aménager...
 
Ces demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/073130/connexion

Un flyer à destination des usagers est disponible en annexe afin de vous aider dans cette démarche.




GUIDE DE L'URBANISME


OAP (Opérations d'Aménagement Programmées)


Services urbanisme

CONSULTANCES ARCHITECTURALES

Au vu du contexte actuel, CAUE de la Savoie, souhaitant tout de même garantir le maintien d'un service minimum, met en place un service de téléconsultance architecturale.

Toutes les informations dans le flyer ci-joint.

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ASDER : Renseignement sur le développement des energies renouvelables


L’ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Énergies Renouvelables, est reconnue par l’ADEME comme l’Espace INFO ÉNERGIE de la Savoie (conseils gratuits et indépendants).
Elle est à ce titre membre du réseau FAIRE.
Pour tout renseignement technique et financier : tel 04 79 85 88 50 ou sur rendez-vous à la Maison des énergies à Chambéry  ou lors de permanences décentralisées.
Permanences à Arlysère : 04.79.10.48.48



Décisions Autorisations Urbanisme

Liste de pièces jointes

file_download2022119-CU07313022D2021-Monsieur BENZONELLI Philippe.pdf (PDF - 1.4 MB)

file_download2022120-DP07313022D5042-Monsieur MICHEL Olivier.pdf (PDF - 648.13 kB)

file_download2022126-DP07313022D5052-Monsieur HOUZE Jean-Marie et Madame HOUZE Nicole.pdf (PDF - 702.32 kB)

file_download2022127-DP07313022D5025-Monsieur LEGER Bertrand.pdf (PDF - 640.3 kB)

file_download2022128-DP07313022D5024-Monsieur SOULIE Guillaume.pdf (PDF - 809.2 kB)

file_download2022129-CU07313022D2024-Madame DEVEZA Doriane.pdf (PDF - 1.51 MB)

file_download2022130-DP07313022D5053-SARL ABST DEVELOPPEMENT - OLYSI.pdf (PDF - 357.39 kB)

file_download2022133-DP07313022D5054 - ROSSI Liliane.pdf (PDF - 648.85 kB)

file_download2022134- DP07313022D5047 -VOIRIN Domnique.pdf (PDF - 386.34 kB)

file_download2022136-PC07313022D1002-DUNAND-MICOL Arnaud.pdf (PDF - 1.49 MB)

file_download2022139-DP07313022D5055-Monsieur CHRISTIN Marc.pdf (PDF - 1.51 MB)

file_download2022140-DP07313022D5056-EDF ENR.pdf (PDF - 1.36 MB)

file_download2022142-DP07313022D5057-BRUET Patrick.pdf (PDF - 346.92 kB)

file_download2022143-DP07313022D5058-BILLET Geneviève.pdf (PDF - 628.69 kB)

file_download2022144-DP07313022D5059-MARCHESE Mickael.pdf (PDF - 758.88 kB)

file_download2022145-PC07313022D1003-BONATO Laurent.pdf (PDF - 596.05 kB)

file_download2022146-DP N°07313022D5034-CETIN BERKANT.pdf (PDF - 1.35 MB)

file_download2022147-DP07313022D5051-PORTAZ Régine.pdf (PDF - 1.27 MB)

file_download2022150-DP073130225062-GOSSE Guillaume.pdf (PDF - 1.35 MB)

file_download2022153-DP07313022D5063-MESLAND Hélène.pdf (PDF - 618.79 kB)


Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :

  • Une part communale ou intercommunale

  • Une part départementale

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
Le calcul du montant de la taxe d'aménagement dépend de la nature du projet.
La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades: Surface intérieure ne tenant pas compte des épaisseurs des murs extérieurs. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et des trémies : Dans une construction, espace réservé dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée..., escaliers et ascenseurs sont déduites.
La surface taxable est composée de toutes les parties d'un bâtiment dès lors qu'elles dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond. Elle est également composée de ses annexes, telles que les abris de jardin et les piscines.
Un bâtiment non clos (une pergola, une tonnelle par exemple) ou une installation découverte, comme une terrasse, ne sont pas compris dans la surface taxable. En revanche, une véranda close et couverte est taxable.

Vous trouverez ci-joint le nouvel abaque de calcul de la taxe d'aménagement avec valeur forfaitaire 2022.