Ouverture de la saisine par voie électronique pour certaines autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux usagers de transmettre en ligne, via la saisine par voie électronique (SVE), certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : Certificats d’urbanisme de simple information, déclarations préalables, permis de construire ou démolir, permis d'aménager...

Ces demandes d’autorisation d’urbanisme sont accessibles via le lien suivant :
https://pu.rgd.fr/#/communesList

Un flyer à destination des usagers est disponible en annexe afin de vous aider dans cette démarche.

Liste de pièces jointes

Flyer procédure usagers.pdf (PDF - 223.5 kB)

Modalités de dépôt des déclarations prélables

Liste de pièces jointes

2023.08.28 -08 Urbanisme - Révision des modalités de dépôts des déclarations préalables.pdf (PDF - 509.71 kB)

GUIDE DE L'URBANISME

Liste de pièces jointes

Guide de l_urbanisme.pdf (PDF - 977.88 kB)

Règlement et plan du PLU

Liste de pièces jointes

Règlement-PLU 20230413.pdf (PDF - 584.5 kB)

PLAN PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N3.pdf (PDF - 12.6 MB)

OAP (Opérations d'Aménagement Programmées)

Liste de pièces jointes

Règlement OAP PLU 20230413 (PDF - 1.95 MB)

PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

Liste de pièces jointes

Arrêté Préfectoral Info acheteurs et locataires des risques et pollution sur la Commune (PDF - 413.25 kB)

REGLEMENT COMPLET PPRI.pdf (PDF - 9.6 MB)

PLAN PPRI ACTUALISE 2015.pdf (PDF - 2.81 MB)

Plan d'Indexation en Z (risques chute de blocs et glissement de terrain)

Liste de pièces jointes

PLAN PIZ (PDF - 813.92 kB)

Règlement zone EB1 (PDF - 38.45 kB)

Règlement zone EB2 (PDF - 46.5 kB)

Règlement zone EB3 (PDF - 52.85 kB)

Règlement zone G1 (PDF - 38 kB)

Services urbanisme

ASDER : Renseignement sur le développement des energies renouvelables

L’ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Énergies Renouvelables, est reconnue par l’ADEME comme l’Espace INFO ÉNERGIE de la Savoie (conseils gratuits et indépendants).
Elle est à ce titre membre du réseau FAIRE.
Pour tout renseignement technique et financier : tel 04 79 85 88 50 ou sur rendez-vous à la Maison des énergies à Chambéry ou lors de permanences décentralisées.
Permanences à Arlysère : 04.79.10.48.48

Décisions Autorisations Urbanisme

Liste de pièces jointes

2023135 - DP07313023D5051 - FRISON Amandine.pdf (PDF - 343.15 kB)

2023136 - DP07313022D5005 - POLETTI DENIS.pdf (PDF - 264.99 kB)

2023-142 PC07313023D1003 - EDIFIM SAVOIE.pdf (PDF - 530.43 kB)

2023-143 DP07313023D5056 - VELTER Séverine.pdf (PDF - 365.02 kB)

2023144 - DP07313023D5052 - GAILLETON Alain.pdf (PDF - 338.72 kB)

2023148-DP07313023D5057 - COMMUNE DE GRIGNON.pdf (PDF - 337.74 kB)

2023-152 - DP07313023D5055 - OUVRIER-BUFFET Michel.pdf (PDF - 365.2 kB)

2023156 - DP07313023D5053 - DEVILLE Lucie.pdf (PDF - 349.48 kB)

2023157 -PC07313019D1003-M01- MNB CONSTRUCTIONS.pdf (PDF - 401 kB)

2023158 - DP07313023D5058 - LEYS JOURDAN Catherine.pdf (PDF - 337.11 kB)

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :

Une part communale ou intercommunale
Une part départementale

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
Le calcul du montant de la taxe d'aménagement dépend de la nature du projet.
La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades: Surface intérieure ne tenant pas compte des épaisseurs des murs extérieurs. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et des trémies : Dans une construction, espace réservé dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée..., escaliers et ascenseurs sont déduites.
La surface taxable est composée de toutes les parties d'un bâtiment dès lors qu'elles dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond. Elle est également composée de ses annexes, telles que les abris de jardin et les piscines.
Un bâtiment non clos (une pergola, une tonnelle par exemple) ou une installation découverte, comme une terrasse, ne sont pas compris dans la surface taxable. En revanche, une véranda close et couverte est taxable.