Ouverture de la saisine par voie électronique pour certaines autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux usagers de transmettre en ligne, via la saisine par voie électronique (SVE), certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : Certificats d’urbanisme de simple information, déclarations préalables, permis de construire ou démolir, permis d'aménager...
Ces demandes d’autorisation d’urbanisme sont accessibles via le lien suivant :
https://pu.rgd.fr/#/communesList
Un flyer à destination des usagers est disponible en annexe afin de vous aider dans cette démarche.
Liste de pièces jointes
GUIDE DE L'URBANISME
Liste de pièces jointes
Règlement et plan du PLU
OAP (Opérations d'Aménagement Programmées)
Liste de pièces jointes
PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)
Plan d'Indexation en Z (risques chute de blocs et glissement de terrain)
Services urbanisme

ASDER : Renseignement sur le développement des energies renouvelables
L’ASDER, Association Savoyarde pour le Développement des Énergies Renouvelables, est reconnue par l’ADEME comme l’Espace INFO ÉNERGIE de la Savoie (conseils gratuits et indépendants).
Elle est à ce titre membre du réseau FAIRE.
Pour tout renseignement technique et financier : tel 04 79 85 88 50 ou sur rendez-vous à la Maison des énergies à Chambéry ou lors de permanences décentralisées.
Permanences à Arlysère : 04.79.10.48.48
Décisions Autorisations Urbanisme
Liste de pièces jointes
file_download2023-105 DP07313023D5037 - BERNARDO Joaquim.pdf (PDF - 366.41 kB)
file_download2023-106 DP07313023D5045 - LEBEGUE Laurent.pdf (PDF - 341.39 kB)
file_download2023-107 PC07313017D1014M02 - MOCELLIN Brigitte.pdf (PDF - 362.1 kB)
file_download2023-108 PC07313023D1005 - CHARVIER Allan.pdf (PDF - 626.06 kB)
file_download2023-110 DP07313023D5047 -REY Loïc.pdf (PDF - 325.21 kB)
file_download2023-118- PC07313022D1002-M01 - DUNAND-MICOL Arnaud.pdf (PDF - 654.52 kB)
file_download2023-121 DP07313023D5046 - ACK-BARALY Richma.pdf (PDF - 86.85 kB)
file_download2023-124 DP07313023D5049 - FRISON Amandine.pdf (PDF - 334.98 kB)
file_download2023-126 DP07313023D5048 - HOUT Isabelle pour Indivision MARRILLET.pdf (PDF - 1.51 MB)
file_download2023-127 PC07313023D1004 - SCHOERLIN Robert.pdf (PDF - 641.3 kB)
file_download2023-128 DP07313023D5050 - CICERI Martine.pdf (PDF - 369.99 kB)
file_download2023-129 DP07313022D5014 - ACK-BARALY Richma.pdf (PDF - 507.83 kB)
file_download2023-130 AT07313023D0001 - SAS Bières du Galta.pdf (PDF - 346.09 kB)
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
La taxe d'aménagement est une taxe unique composée de 2 parts :
Une part communale ou intercommunale
Une part départementale