12/11/2024

đŸ¶ DIVAGATION DE CHIENS đŸ¶


🐕 Plusieurs chiens errants sont vus rĂ©guliĂšrement sur la commune et notamment la nuit grĂące aux camĂ©ras, sur la voie publique mais Ă©galement sur des propriĂ©tĂ©s privĂ©es d'autres habitants.

👉 Il est rappelĂ© aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique. Le chien est considĂ©rĂ© comme errant s’il n’est pas sous la surveillance de son maĂźtre ou responsable, Ă©loignĂ© de plus de 100 mĂštres et hors de portĂ©e de tout rappel sonore.

❌ Selon l’article L211-19-1, il est « interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisĂ©s ou tenus en captivité« .

🐕 D’aprĂšs les articles L211-20 Ă  L211-27 du mĂȘme Code rural et de la pĂȘche maritime, les animaux errants sur la voie publique ou sur un terrain privĂ© autre que celui du propriĂ©taire doivent ĂȘtre capturĂ©s par les autoritĂ©s.

👁 Que risque-t-on ? Un accident, une amende, des frais imprĂ©vus, ou la perte dĂ©finitive du chien.

🏠 Le risque est important pour votre animal alors, il vaut mieux s’assurer que votre compagnon Ă  quatre pattes reste sous votre bonne garde, d’autant plus que vous serez, vous aussi, en infraction. En effet, le propriĂ©taire est responsable des dĂ©gĂąts Ă©ventuels occasionnĂ©s par son animal de compagnie. Si, pendant sa pĂ©riode de divagation, votre chien a saccagĂ© des cultures, un poulailler ou abĂźmĂ© n’importe quelle propriĂ©tĂ© d’autrui, s’il a blessĂ© une personne ou provoquĂ© un accident, vous serez lĂ©galement et financiĂšrement responsable.

‌ Merci de votre comprĂ©hension et de votre implication sur ce sujet.

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